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DROIT IMMOBILIER

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Expertises
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats. 

L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte. 

Sa mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités du droit immobilier

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 14h46 14 46
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels... 
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DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 16h04 16 04
NOTAIRES / Immobilier
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui pe...
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 13h55 13 55
NOTAIRES / Immobilier
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le d...
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