Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Publié le :
08/10/2026
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Source : www.weblex.frL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel… Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
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Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
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