Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022

Historique

• La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Publication du rapport d’activité de la DGFiP pour 2022
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Ouverture du portail des successions vacantes, de portailpro.gouv.fr, de Gére...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent a...
  Source : www.efl.fr
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