Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
Source : www.weka.frDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / UrbanismeLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...Source : www.legifiscal.fr
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