Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte

Historique

• Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...
  Source : www.weka.fr
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• Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...
  Source : www.conseil-etat.fr
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