Publié le :
09/02/2024
09
février
févr.
02
2024
08h22
08
22
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds...
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
13h26
13
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
12h00
12
00
Une commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles L. 631-7 et L. 651-2 du Code de la c...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
08h38
08
38
NOTAIRES / Succession / Donation
Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient un mécanisme particulier pour le règlement de la dette d’un copartagean...
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
15h25
15
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 14...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
15h05
15
05
Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
11h59
11
59
NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protect...
Publié le :
24/01/2024
24
janvier
janv.
01
2024
13h09
13
09
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’...
Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
15h20
15
20
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
