Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
17h27
17
27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint, requiert le consentemen...
Publié le :
03/10/2023
03
octobre
oct.
10
2023
14h21
14
21
NOTAIRES / Succession / Donation
Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fixée avant la loi de 2000, et sans partage définitif de la succession a...
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
17h04
17
04
La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de conseil à des clients, quand bien même, ils n’auraient pas trouvé de p...
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
15h14
15
14
NOTAIRES / Succession / Donation
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux personnes retraitées dont le revenu est jugé insuffisant. C’est une aide q...
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
13h40
13
40
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui...
Publié le :
11/09/2023
11
septembre
sept.
09
2023
14h28
14
28
NOTAIRES / Succession / Donation
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dern...
Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
07h39
07
39
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, d...
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
12h43
12
43
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obt...
Publié le :
22/08/2023
22
août
août
08
2023
18h20
18
20
NOTAIRES / Succession / Donation
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : l...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>