Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
11h30
11
30
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropri...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
15h19
15
19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
13h44
13
44
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
16h45
16
45
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon l...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
13h37
13
37
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
11h46
11
46
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétiq...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
10h09
10
09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
09h45
09
45
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné d...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
07h53
07
53
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urb...