Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le :
05/11/2024
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novembre
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2024
13h01
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NOTAIRES / Urbanisme

Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une se...