Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
15h19
15
19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
13h44
13
44
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
16h45
16
45
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon l...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
13h37
13
37
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
11h46
11
46
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétiq...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
10h09
10
09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
09h45
09
45
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour des comptes a examiné d...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
07h53
07
53
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urb...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
10h44
10
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cau...