Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
08h25
08
25
Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol, ou en violation...
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
09h25
09
25
NOTAIRES / Succession / Donation
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du co...
Publié le :
11/11/2025
11
novembre
nov.
11
2025
15h21
15
21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
13h34
13
34
NOTAIRES / Succession / Donation
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excéder...
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
12h51
12
51
La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien me...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
14h59
14
59
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non sign...
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
17h53
17
53
NOTAIRES / Succession / Donation
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...
Publié le :
27/10/2025
27
octobre
oct.
10
2025
09h02
09
02
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Ass...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
12h29
12
29
Dès lors que l'évaluation environnementale de régularisation ne conduit pas à modifier les partis d'aménagement et les règles d'urbanisme du projet...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
