Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
12h43
12
43
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immob...
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
09h58
09
58
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les...
Publié le :
28/08/2024
28
août
août
08
2024
10h18
10
18
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue...
Publié le :
08/08/2024
08
août
août
08
2024
14h18
14
18
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % d...
Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
09h37
09
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant est régie par la loi nationale de sa mère, au moment de sa naissance....
Publié le :
01/08/2024
01
août
août
08
2024
18h29
18
29
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dispose que « Lors de la mutation à t...
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
17h14
17
14
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des i...
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
10h35
10
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux personnes physiques confrontées à de nombreuses dettes,...
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
17h13
17
13
Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de prise en charge de l'aide MaPrimeRénov' (parcours accompagné), versée...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
