Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
14h36
14
36
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
08h27
08
27
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière....
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
13h01
13
01
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une se...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
12h18
12
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des é...
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
10h39
10
39
NOTAIRES / Succession / Donation
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des biens laissés par le défunt, après le règlement d...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
13h15
13
15
NOTAIRES / Succession / Donation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie d...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
11h30
11
30
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropri...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
15h19
15
19
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les bien...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
13h44
13
44
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>